La démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail, de sorte qu'elle ne se présume pas. Pour éviter toute difficulté, un écrit est donc indispensable.

Dans l'affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt du 9 décembre 2010, une salariée s'était portée absente sans raison ni justificatif pendant 6 semaines. N'ayant plus la moindre nouvelle de sa salariée qui avait par ailleurs déménagé et donc changer d'adresse personnelle sans en aviser son employeur, ce dernier avait considéré que sa salariée avait démissionné.

Or, la salariée avait finalement pris acte de la rupture de son contrat de travail après 6 semaines d'absence et saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de cette prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation reproche à l'employeur de n'avoir pris aucune initiative à compter de l'absence non justifiée de la salariée. Elle juge en effet que l'absence prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner. Dans ces conditions, c'est à l'employeur de tirer les conséquences d'une absence injustifiée de son salarié en :

- le mettant en demeure de réintégrer son emploi ou de justifier de son absence,

- le licenciant pour faute grave le cas échéant.

Même s'il peut paraître sévère pour l'employeur, cet arrêt est logique en droit puisqu'en l'absence de démission écrite, il n'est pas possible de considérer un salarié démissionnaire par sa seule absence injustifiée.

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

Spécialiste en droit du travail

11 Bd voltaire - 21000 Dijon

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Soc. 9 décembre 2010, n° 09-42886