juillet 2008 (2)
Depuis l'arrêt du 25 juin 2003 rendu par la formation plénière de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, « lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ». En quelques sorte, la jurisprudence a créé un 3ème mode de rupture qui se ...
Issue de la négociation collective, la loi du 25 juin 2008, entrée en vigueur dès le lendemain, modifie certaines pratiques de droit du travail. Si elle n'aboutit pas à la révolution annoncée, elle bouleverse certains repères que ses détracteurs identifient comme l'annonce de la « flexisécurité ». En réalité, cette loi revient sur des acquis (CNE, ancienneté pour bénéficier de l'indemnité légale de licenciement...), et introduit de nouvelles notions (CDD à terme incertain, durée maximale ...