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Avocat au Barreau de DIJON (21) depuis 1999, j'interviens dans tous les domaines liés au droit économique (droit du travail, droit des sociétés, droit commercial, droit bancaire, droit immobilier...) et droit de la famille (divorce, mineur, pénal...).


Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit des Affaires, je suis également spécialiste en Droit du travail.


Cette spécialisation en Droit du travail me conduit à intervenir très régulièrement devant le Conseil de prud'hommes, qu'il s'agisse d'une procédure de licenciement, de rappels de salaire, d'heures supplémentaires ou autres. Je peux aussi analyser pour vous tous contrats, tout accord d'entreprise, toute convention collective et toute clause particulière.


Je suis membre de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale (AFDT).


Associé au sein de la SCP AUDARD-SCHMITT & Associés, mon cabinet est installé dans des locaux situés 11 Bd Voltaire à DIJON, à deux pas du Palais de justice et de la Cour d'appel. Composé de juristes et d'avocats, le cabinet intervient dans tous types de contentieux. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site du cabinet.


Les honoraires pratiqués varient en fonction de l'affaire (honoraire forfaitaire selon convention et honoraire de résultat, facturation à la diligence, taux horaire), mais certains dossiers sont également pris en charge soit sous couvert d'une protection juridique, soit d'une aide juridictionnelle.


En cliquant sur l'onglet "Droit du travail", vous pourrez consulter tous mes derniers articles, ou effectuer une recherche par mot(s) clé(s). Vous pouvez aussi suivre mes actualités sur twitter ou vous abonner à mon flux RSS.


Mes engagements dans l'exercice de la profession d'avocat : réactivité, technicité dans le droit et objectivité dans le suivi d'un dossier.


Contact :


jpschmitt@audard-schmitt.com

www.audard-schmitt.com


Jean-Philippe SCHMITT

Résidence l'Astoria

11, Bd voltaire

21000 DIJON

Tèl. 03.80.48.65.00

Fax. 03.80.48.65.01


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Le cas de l'entretien préalable reporté à la demande du salarié

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Travail à domicile ; l'employeur peut-il imposer un changement ?

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Dans cette affaire, une clause du contrat de travail d'une salariée prévoyait, sur un mode purement alternatif, que cette dernière exercerait ses fonctions : -soit dans un établissement de l'employeur, à Paris ou à Fontenay-sous-Bois, -soit à son propre domicile. La salariée travaillait initialement à son domicile. Or, son employeur a, à un moment donné, souhaité qu'elle vienne travailler dans l'établissement situé à Fontenay-sous-Bois, ce que la salariée a refusé en ...
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Heures supplémentaires : une charge de la preuve simplifiée pour le salarié

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La clause de non concurrence ne peut en aucun cas être payée avant la rupture du contrat

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Il s'agit d'une confirmation de jurisprudence mais il est toujours intéressant de rappeler des arrêts importants rendus par la cour de cassation. Dans cette affaire, il était question d'un salarié dont le contrat de travail prévoyait une clause de non concurrence à l'issue dudit contrat, clause dont il était convenu qu'elle soit rémunérée pendant le cours du contrat. Le salarié ayant été licencié pour faute quelques années plus tard, l'employeur avait alors levé la clause. Considérant qu'il avait ...
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Quelle est la date de résiliation judiciaire en cas de litige prud'homal ?

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