Souvent, pour favoriser l'embauche d'un salarié employé dans une autre entreprise, l'employeur s'engage à l'embaucher à une date et dans des conditions précisées dans une promesse écrite.

Mais il arrive quelques fois que cette promesse d'embauche ne soit pas suivie d'effet, ce qui n'est pas sans poser des difficultés sérieuses au salarié qui a démissionné dans son précédent emploi pour entrer au service de celui qui lui avait promis de l'embaucher.

Dans cette affaire qui a conduit au prononcé de l'arrêt rendu le 15 décembre 2010 par la Cour de cassation, l'entreprise avait adressée une lettre à un candidat à un emploi dans laquelle il lui était proposé un contrat de travail avec les précisions suivantes - salaire,

- nature de son emploi,

- conditions de travail,

- date de sa prise de fonction.

La Cour de cassation considère que cette lettre constitue, non pas une proposition d'emploi mais une promesse d'embauche compte tenu des engagements et précisions qu'elle comporte.

Dans ces conditions, la promesse d'embauche n'ayant pas été suivie d'effet par l'employeur, il a été considéré que la rupture de cet engagement par la société, après que le salarié ait accepté l'offre, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit au salarié évincé à des dommages et intérêts.

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

Spécialiste en droit du travail

11 Bd voltaire - 21000 DIJON

03.80.48.65.00

Soc. 15 décembre 2010 n° 08-42951