Si le contrat de travail détermine les règles, obligations et devoirs de chacune des parties que sont l'employeur et le salarié, il ne peut concerner que le temps passé au travail. De la sorte, des circonstances extérieures à la vie professionnelle et tenant à la vie privée du salarié ne peuvent être prises en considération, sauf si elles affectent la relation salariale.

Dans son arrêt du 9 mars 2011, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait considéré comme non justifié le licenciement d'un salarié pour faute grave, à la suite des troubles qu'avaient engendrés dans l'entreprise des propos tenus par lui, dans le cadre de la promotion d'un de ses livres très controversé.

La Haute juridiction indique clairement qu'un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire même s'il occasionne un trouble dans l'entreprise. L'on notera que la Cour de cassation a, plusieurs fois, rappelé le caractère dépourvu de cause réelle et sérieuse du licenciement disciplinaire d'un salarié pour des faits relevant de la vie personnelle.

Elle avait cependant admis que le comportement du salarié, compte tenu de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, qui crée un trouble caractérisé au sein de l'entreprise peut justifier un licenciement (Soc. 19 septembre 2007 commenté ICI).

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

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Soc., 9 mars 2011, n° 09-42.150