Si la maladie elle-même ne peut pas constituer un motif légitime de licenciement, les conséquences de l'absence du salarié malade peuvent parfois justifier le licenciement, spécialement les cas d'absences répétées ou de maladie prolongée. Toutefois, deux conditions cumulatives sont exigées par la Cour de cassation :

- que le fonctionnement de l'entreprise s'en retrouve perturbé ;

- que le remplacement définitif du salarié malade s'avère nécessaire.

Ces conditions sont très strictement appréciées par les juges, ainsi que le rappelle la Cour de cassation dans sa décision du 9 juin 2010.

Dans cette affaire, un responsable commercial avait été en arrêt maladie plusieurs mois et avait d'abord été remplacé par un autre salarié en CDI avant d'être licencié pour désorganisation de l'entreprise. Contestant son licenciement, le salarié s'est adressé au Conseil des prud'hommes.

Pour justifier la désorganisation de l'entreprise et donc la nécessité de remplacer de manière définitive son salarié absent, l'employeur avançait une diminution du chiffre d'affaires, une chute des ventes et une baisse de la marge du secteur qui était du salarié licencié.

Les juges ont considéré qu'il n'était pas pour autant possible d'imputer ces faits à la seule absence du salarié. Par conséquent, l'employeur ne prouvant pas que l'absence prolongée du salarié perturbait le fonctionnement de l'entreprise, le licenciement a été déclaré nul (art. L. 1132-4 du code du travail) et l'employeur condamné à verser plus de 30 000 €.

Jean-Philippe SCHMITT

Avocat à Dijon (21)

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Cass. soc. 9 juin 2010, n° 09-40203 D